Acceptation des conditions

En accédant à notre site et à nos analyses IA, vous acceptez ces conditions d’utilisation. Lisez chaque section attentivement afin de comprendre vos droits et responsabilités.

Définitions

Pour éviter toute ambiguïté, nous précisons ici les termes clés utilisés dans ces conditions d’utilisation. Chaque définition est essentielle à la bonne compréhension du cadre contractuel.

Utilisation du service

L’accès à nos analyses IA suppose le respect des présentes conditions et le paiement, le cas échéant, des frais spécifiés lors de la souscription d’un service payant.

Éligibilité à l’utilisation

L’utilisation du site est réservée aux utilisateurs majeurs disposant de la capacité juridique requise dans leur pays d’accès. Les professionnels et institutions restent responsables de leur propre conformité locale.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit utiliser nos analyses IA dans le respect de la réglementation suisse, des règles de sécurité et de confidentialité exposées ici.

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  L’utilisateur reste seul responsable de ses choix, interprétations et décisions fondés sur nos analyses IA.

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  Nous invitons chaque utilisateur à vérifier la conformité de ses actions et à solliciter l’avis d’un expert indépendant en cas de doute.

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  Notre équipe ne propose pas de conseil personnalisé. Toute utilisation d’une alerte ou d’un rapport IA doit être recontextualisée selon vos besoins institutionnels.

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  L’utilisateur doit tenir compte de ses propres contraintes réglementaires et ne pas agir sur la seule base d’une détection IA.

Utilisations interdites

Certaines utilisations du site et des analyses IA sont strictement interdites. Cette liste n’est pas exhaustive mais fixe les principes essentiels à respecter pour garantir la sécurité et la légalité du service.

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  L’utilisateur ne doit pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder à des fonctionnalités non autorisées du site ou des outils IA.

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  L’utilisation des services pour la diffusion de contenus illicites, offensants ou contraires à la réglementation suisse est strictement interdite. Chaque violation peut entraîner une exclusion immédiate.

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  L’extraction massive de données ou l’automatisation abusive de requêtes est prohibée et pourra donner lieu à des poursuites.

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  L’utilisateur s’engage à ne pas altérer, copier, vendre ou céder les contenus et rapports du site sans autorisation écrite préalable.

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  Toute tentative de nuire à l’intégrité, la confidentialité ou la disponibilité du service, y compris via des actes de sabotage ou de piratage, est interdite.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils IA, rapports et marques présents sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse. Leur reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateur

Tout contenu transmis par l’utilisateur (commentaires, suggestions, rapports d’erreurs) peut être utilisé pour améliorer nos outils, dans le respect de la confidentialité.

Protection des données

La confidentialité de vos données est essentielle. Consultez notre politique dédiée pour comprendre comment vos informations sont traitées et protégées selon la législation suisse.

Clause de non-responsabilité

Nos analyses IA, rapports et alertes sont fournis à titre d’information. Ils ne constituent ni un conseil, ni une invitation à agir sur les marchés financiers.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de nos analyses, alertes ou outils IA. Chaque utilisateur agit sous sa propre responsabilité et doit vérifier l’adéquation des informations à sa situation.

Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant d’une utilisation non conforme du site, de ses rapports ou de ses outils IA.

Résolution des litiges

Nous privilégions toujours le dialogue avant toute action en justice. La résolution des litiges passe d’abord par un échange direct avec notre équipe.

Droit applicable

Notre site et ces conditions sont régis par le droit suisse. Toute utilisation ou contestation relève exclusivement des juridictions compétentes en Suisse.

Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site et aux outils IA en cas de non-respect de ces conditions ou de comportement jugé incompatible avec nos principes.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment pour garantir leur conformité et leur actualité. Toute mise à jour majeure sera publiée sur cette page, avec indication de la date d’entrée en vigueur.

Divisibilité

Si l’une des clauses de ce texte est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur et continuent de s’appliquer.

Accord complet

Ce document constitue l’accord complet entre vous et notre équipe concernant l’utilisation du site et des analyses IA. Toute modification doit être formalisée par écrit.